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AccueilRésumé des lois Grenelle 2
La loi portant engagement national pour l'environnement dite « Grenelle 2 », a été promulguée le 12 juillet 2010. Elle traduit concrètement les objectifs de la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite « Grenelle 1 ».
Elle se décline suivant six titres :
- le bâtiment et l'urbanisme ;
- les transports ;
- l'énergie et le climat ;
- la biodiversité ;
- le risque ;
- la santé et les déchets ;
- la gouvernance.
Elle prévoit également de nouveaux outils juridiques, et modifie en profondeur le code de la construction, le code de l'urbanisme, et le code de l'environnement.
Le CNISF (Conseil National des Ingénieurs et Scientifiques de France) a suivi attentivement pendant 2 ans l'élaboration de cette loi, véritable monument législatif. Pour en faciliter l'accès, les experts de ses comités ont préparé un texte résumant chapitre par chapitre ses 257 articles, : www.cnisf.org
