La loi ELAN, une nouvelle loi pour le chauffage collectif
Le 23 novembre 2018, un nouveau texte de loi sur le chauffage collectif a été adopté : c’est la loi « ELAN ». Quid de cette nouvelle règlementation portant essentiellement sur la répartition des frais de chauffage dans les copropriétés ? La loi ELAN, quelles obligations ? La loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018, […]